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©kieferpix ©Formation : un nouveau décret pour fixer six critères de qualité
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Entré en vigueur depuis le 6 janvier 2015, le successeur du Droit individuel à la formation rencontre de sérieuses difficultés pour décoller. Avec pour objectif d’aider les salariés et chômeurs à optimiser leurs achats dans un marché diversifié, le ministère du Travail vient de lancer une opération "qualité". Désormais, un décret du 30 juin 2015 inscrit dans la loi du 5 mars 2014 fixe six critères de qualité et des labels nationaux seront créés. Précisions.
Huit mois après sa mise en vigueur, le Compte personnel de formation (CPF) successeur du Droit individuel à la formation (DIF) reste toujours à la peine (Cf Encadré). C’est pourquoi la question de la qualité de la formation qui a toujours été une des préoccupations majeures des acteurs de formation, et particulièrement des prestataires, va évoluer dans le bon sens, nous a-t-on confirmé au ministère du Travail. Désormais, un décret du 30 juin 2015 inscrit dans la loi du 5 mars 2014 fixe des critères de qualité et des labels nationaux vont être créés.
Pour une formation de qualité
"Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue en a fixé les règles de fonctionnement", a précisé Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, lors d’une rencontre d’information sur la qualité de la formation professionnelle organisée conjointement par la Délégation générale de l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) et son organisation, le 8 septembre dernier.
Et ce décret "encadre la manière dont les organismes qui financent des actions de formation à partir de fonds mutualisés doivent s’assurer de la capacité du prestataire de formation de dispenser une formation de qualité."
En détails, ce dernier décret encadre "six critères de fond que chaque organisme financeur doit vérifier avant de procéder à la prise en charge d’une action", a-t-elle souligné. Avant de bien préciser : "Les critères sont ceux du décret. Ils sont les mêmes pour tous. Cependant, chaque financeur aura sa manière de s’assurer que les prestataires qui ne sont pas certifiés par ailleurs respectent les critères".
Six critères
Les six critères sont les suivants : l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus et enfin la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
"S’assurer de la cohérence du prix"
Enfin, le décret précise bien aux financeurs, qu’il leur incombe de "s’assurer de la cohérence du prix" avec le service proposé, a indiqué la DGEFP la semaine dernière. En attendant, les dispositions relatives aux critères de qualité et le référencement par les financeurs entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour une formation de qualité
"Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue en a fixé les règles de fonctionnement", a précisé Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, lors d’une rencontre d’information sur la qualité de la formation professionnelle organisée conjointement par la Délégation générale de l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) et son organisation, le 8 septembre dernier.
Et ce décret "encadre la manière dont les organismes qui financent des actions de formation à partir de fonds mutualisés doivent s’assurer de la capacité du prestataire de formation de dispenser une formation de qualité."
En détails, ce dernier décret encadre "six critères de fond que chaque organisme financeur doit vérifier avant de procéder à la prise en charge d’une action", a-t-elle souligné. Avant de bien préciser : "Les critères sont ceux du décret. Ils sont les mêmes pour tous. Cependant, chaque financeur aura sa manière de s’assurer que les prestataires qui ne sont pas certifiés par ailleurs respectent les critères".
Six critères
Les six critères sont les suivants : l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus et enfin la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
"S’assurer de la cohérence du prix"
Enfin, le décret précise bien aux financeurs, qu’il leur incombe de "s’assurer de la cohérence du prix" avec le service proposé, a indiqué la DGEFP la semaine dernière. En attendant, les dispositions relatives aux critères de qualité et le référencement par les financeurs entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Le CPF peine toujours à décoller ?
Entré en vigueur depuis le 6 janvier 2015, le successeur du Droit individuel à la formation (DIF) serait-il long au démarrage ? A en croire de nouveau la Fédération de la formation professionnelle (FPF), mais aussi la DGEFP, mardi dernier seules 33.000 formations ont été financées via le dispositif lancé par le ministère du Travail. A noter que fin août 2015, sur 23 millions de bénéficiaires, moins de 2 millions de salariés ont activé leur CPF via le site Internet spécialement dédié.
Pour rappel, alors qu'en janvier dernier, la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, nous expliquait que près de 40 millions de CPF pourront être activés dès le début de l'année prochaine et le secteur du bâtiment en sera bénéficiaire, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) affichait sa déception à l'encontre du système mars dernier signalant qu'il est "purement et simplement bloqué."
"Au 13 mars 2015, seulement 25.000 dossiers de demandes de formation avaient été initiés par des salariés ou des demandeurs d'emploi, avec au final 130 prises en charge acceptées, permettant un départ effectif en formation", alertait la FFP. Autre bémol relayé cette fois-ci par l'organisation de formation Cegos : le volet financier. "Les entreprises peinent à obtenir de leur Opca (Ndlr: les organismes qui collectent les contributions des entreprises) la visibilité sur le refinancement qu'elles peuvent attendre. Ce qui freine leurs décisions d'engagement", témoignait-t-elle. Dans tous les cas, la FFP a signalé mardi dernier au ministère du Travail que "le marché de la formation devrait perdre 15 % de chiffres d’affaires sur l’année."
Entré en vigueur depuis le 6 janvier 2015, le successeur du Droit individuel à la formation (DIF) serait-il long au démarrage ? A en croire de nouveau la Fédération de la formation professionnelle (FPF), mais aussi la DGEFP, mardi dernier seules 33.000 formations ont été financées via le dispositif lancé par le ministère du Travail. A noter que fin août 2015, sur 23 millions de bénéficiaires, moins de 2 millions de salariés ont activé leur CPF via le site Internet spécialement dédié.
Pour rappel, alors qu'en janvier dernier, la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, nous expliquait que près de 40 millions de CPF pourront être activés dès le début de l'année prochaine et le secteur du bâtiment en sera bénéficiaire, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) affichait sa déception à l'encontre du système mars dernier signalant qu'il est "purement et simplement bloqué."
"Au 13 mars 2015, seulement 25.000 dossiers de demandes de formation avaient été initiés par des salariés ou des demandeurs d'emploi, avec au final 130 prises en charge acceptées, permettant un départ effectif en formation", alertait la FFP. Autre bémol relayé cette fois-ci par l'organisation de formation Cegos : le volet financier. "Les entreprises peinent à obtenir de leur Opca (Ndlr: les organismes qui collectent les contributions des entreprises) la visibilité sur le refinancement qu'elles peuvent attendre. Ce qui freine leurs décisions d'engagement", témoignait-t-elle. Dans tous les cas, la FFP a signalé mardi dernier au ministère du Travail que "le marché de la formation devrait perdre 15 % de chiffres d’affaires sur l’année."
Sébastien Chabas (14/09/2015)
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